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Statuts de l’Association Expression Ludocréative


Constitution - Siège - Durée

Article 1

Sous la dénomination «Association Expression Ludocréative », il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Son siège est à Lausanne, sa durée est indéterminée.


Buts

Article 2

L’association a pour buts de:
- promouvoir une démarche pédagogique basée sur les fondements de l’expression ludocréative.
- promouvoir une formation continue en rapport avec l’expression ludocréative dans l’enseignement et l’éducation.
- favoriser les échanges interculturels de valeurs, de savoirs et de ressources entre professionnels, parents et enfants,
- encourager et soutenir la réalisation de projets pédagogiques dans un esprit de solidarité et de stimulation réciproque.


Membres

Article 3

Peut être membre toute personne physique qui s’engage à respecter les statuts de l’association.
Les demandes d’adhésion sont faites au comité qui est compétent pour les accepter, l’assemblée générale les ratifie.

Article 4

La qualité de membre donne droit à :
- une voix et une seule à l’assemblée générale.

Article 5

La qualité de membre se perd :
- par la dissolution de l’association ou par le décès du membre individuel,
- par la sortie volontaire du membre qui peut démissionner en tout temps, en adressant sa demande par écrit au comité,
- par le défaut de paiement de la cotisation annuelle,
- sur le préavis du comité, par décision de l’assemblée générale à la majorité des trois-quarts des membres présents.


Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs


Assemblée générale

Article 7

L’assemblée générale est composée de tous les membres. Le droit de vote s’exerce conformément à l’article 67 du code civil suisse.

Article 8

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle a les attributions suivantes :
- elle adopte les statuts et décide toute modification qui pourrait leur être apportée,
- elle adopte les comptes après avoir entendu le rapport des vérificateurs(trices),
- elle approuve les rapports du comité de l’association,
- elle fixe le montant de la cotisation annuelle (50frs),
- elle procède à l’élection du président et des membres du comité de l’association,
- elle nomme les deux vérificateurs de comptes et un suppléant,
- elle statue sur les propositions individuelles reçues dans les délais fixés,
- elle décide de l’exclusion d’un membre,
- elle décide de la dissolution de l’association.

Article 9

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par écrit une fois par an, par avis personnel au moins dix jours à l’avance. Le comité de l’association convoque une assemblée générale extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire ou sur demande écrite du cinquième des sociétaires. La convocation porte l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent être adressées par écrit sept jours avant l’assemblée générale au président du comité de l’association.


Article 10

L’assemblée générale est présidée par le président du comité de l’association ou, à son défaut, par un autre membre du comité. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Les articles 5 et 7 des statuts sont réservés. Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée.


Comité

Article 11

Le comité se compose de trois à onze membres nommés pour une année et rééligibles.
Le comité se constitue lui-même, à l’exception du(de la) président(e) élu(e) par l’assemblée.
Les membres du comité remplissent leur fonction bénévolement. Ils peuvent être indemnisés pour leurs déplacements.

Article 12

Le comité exerce tous les pouvoirs que la législation et les présents statuts ne réservent pas à l’assemblée générale.
Il présente, chaque année, un rapport d’activité à l’assemblée générale.
Le comité fixe le mode d’engagement de l’association.

Article 13

Le comité élabore son cahier des charges qui est validé par l’assemblée générale.


Vérificateurs(trices)

Article 14

Chaque année, l’assemblée générale nomme deux vérificateurs-trices et un-e suppléant-e. Ils-elles sont choisis-es en dehors du comité de l’association et sont rééligibles au maximum deux fois de suite.
Les exercices sont annuels, commençant le jour de l’assemblée générale et se terminant à l’assemblée générale suivante.


Ressources, finances

Article 15

Pour atteindre ses buts, l’association dispose notamment :
- des cotisations,
- des contributions volontaires de ses membres,
- des dons et legs,
- des recettes de ses manifestations et prestations.
L’association reste libre de l’utilisation de ses ressources.

Article 16

Les membres de l’association n’ont aucun droit à l’actif de l’association et sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de celle-ci, lesquels sont garantis uniquement par ses biens.


Modifications des statuts

Article 17

Les statuts peuvent êtres modifiés à la majorité des trois quarts des membres présents.


Dissolution

Article 18

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres.

Article 19

Après paiement de toutes dettes et engagements, l’actif social sera remis à une association poursuivant un but similaire à celui défini à l’article 2 des statuts.


Lavigny, mai 2001



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